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STATUTS

 

L’objet principal de l’association est de mettre à la disposition des enfants hospitalisés, à travers le Web et l’informatique, un outil original et innovant qui leur permette d’envisager de manière plus sereine, leurs différents séjours en service pédiatrique hospitalier et de créer de nouvelles relations entre les enfants malades et le personnel encadrant de ces structures spécifiques.

 

Article 1 :

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Club CyberHosto Toulouse Midi-Pyrénées.

 

Article 2 :

L’association se doit de développer ce club dont la finalité est de permettre à des enfants hospitalisés dans les services pédiatriques hospitaliers, pour des moyens et longs et/ou fréquents séjours, de gérer les périodes de rupture avec leur environnement naturel, grâce notamment à la mise à disposition gracieuse d’un outil informatique et de l’accès au réseau Internet.

L’ensemble des actions permettant d’attendre cet objectif fait partie des missions de CyberHosto Toulouse, c’est-à-dire :

·      Présentation publique et privée de l’association et de son concept

·      Recherche de financements (partenariats, mécènes, etc.) Le financement peut se faire en liquidités ou en matériel informatique.

·      Toutes actions de promotion.

·      Le recours à toutes techniques et moyens.

·      Toutes associations avec d’autres structures,

·      Toutes opérations commerciales, financières, immobilières, ….

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’Hôpital des Enfants du CHU de Toulouse, TSA 70034 - 31059 Toulouse Cedex 9. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :

L’association se compose de :

·      Membres d’honneur : ce titre est discerné par le Conseil d’Administration à toute personne morale ou physique qui rend ou a rendu des services constatés ou signalés à l’association et/ou assure la promotion de l’association. A leur demande, ils peuvent être dispensés de cotisations.

·      Membres bienfaiteurs : ce titre est discerné par le Conseil d’Administration à toute personne morale ou physique qui accordent des dons financiers ou matériels au bénéfice de l’association. A leur demande, ils peuvent être dispensés de cotisations...

·      Membres actifs et adhérents : les sympathisants, les parents d’enfants malades, les personnels des structures hospitalières, les partenaires techniques, …

·      D’au moins un membre représentant le Club Rotary-Jacobins étant donné la forte implication de ce Club dans l’association. Cette option est cependant révocable par le Conseil d’Administration en fonction de l’évolution de la situation.

 

Article 5 :

Pour faire partie de l’association en tant que membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées et être à jour de ses cotisations.

La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation deux années de suite est exclu d’office de l’association après un avertissement écrit du Trésorier.

 

Article 6 :

La qualité de membre de l’association se perd par :

·      La démission, adressée au Président de l’association.

·      La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave et justifié auprès de l’intéressé qui garde un droit de recours pendant les 2 mois qui suivent l’annonce de sa radiation.

·      Le décès.

·      Le non-paiement de sa cotisation (confer article 5)

 

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

·      Les cotisations des membres.

·      Les subventions de l’état, des régions, des départements et communes.

·      Les dons en nature ou financiers des partenaires, sponsors, mécènes, sympathisants de l’association

·      Les prestations reçues et gérées

·      Les recettes liées à l’organisation de manifestations, expositions, ventes aux enchères, …

·      L’édition, la production et la commercialisation d’objet marketing liés à l’activité de l’association.

·      Le recours à des prêts, financements extérieurs

 

Article 8 :

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration. Les membres de ce Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.Les membres élus sont rééligibles.

L’élection s’effectue "à mains levées". Toutefois, si un seul des membres de l'Assemblée Générale le demande, le vote aura lieu à bulletin secret.

Par et parmi les membres élus du Conseil d'Administration, sont choisis à bulletin secret les membres du Bureau, au minimum :

·      Un Président

·      Un Trésorier

·      Un Secrétaire

 

Les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration sont faites à titre gratuit.

 

C'est le Conseil d'Administration, par délégation le Bureau, qui veille au bon fonctionnement de l'association. Le Conseil d'Administration est seul habilité à engager l'association au niveau juridique, social, administratif.

C'est le Président qui est signataire des décisions du Conseil d'Administration.

Le Président détient tout pouvoir sur les comptes de l'association. Il fait délégation de sa signature au Trésorier et éventuellement au Trésorier adjoint. Ces derniers ne peuvent à leur tour sub-déléguer leur signature.

 

Article 9 :

 Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Le bureau se réunit selon les besoins de fonctionnement.

Le compte-rendu du Conseil d'Administration est établi par le secrétaire et envoyé aux membres du Conseil dans un délai qui ne saurait excéder 1 mois.

 

Article 10 :

L"assemblée générale réunit tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le secrétaire informe les membres de l'association de la date fixée et de l'ordre du jour, au moins 1 mois avant la date fixée. Dans les 15 jours maximum suivant la réception de l'ordre du jour, les membres peuvent envoyer au Président les questions dont ils souhaiteraient débattre et qui ne figurent pas dans l'ordre du jour.

 

Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée générale doit approuver par un vote a bulletin secret le compte rendu moral et financier. L'approbation est obtenue par un vote à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. Le vote par procuration est autorisé, mais un membre de l'association, à l'exception du Président, ne peut disposer de plus de 2 procurations.

 

Le compte-rendu de l'assemblée générale est établi par le secrétaire et envoyé aux membres de cette assemblée dans un délai qui ne saurait excéder 1 mois.

 

Article 11 :

Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié de membres de l'association, à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 12 :

En cas de dissolution prononcée par au moins 2/3 des membres de l'association présents ou représentés à l'assemblée générale ou à l'assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, quand il existe, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.

 

Article 13 :

L'association s'oblige, afin de pouvoir faire bénéficier de déductions fiscales aux donateurs ou aux adhérents (Code général des impôts) à satisfaire aux obligations légales en la matière.

L'association a obligation d'assurance responsabilité civile. Par l'intermédiaire de son Secrétaire, elle satisfait aux obligations légales en matière de déclaration aux services concernés (Préfecture, services fiscaux) de toute modification des présents statuts et transmission des bilans moraux et financiers chaque fin d'année, après l'assemblée générale..

 

Le Conseil d'Administration, par l'intermédiaire son secrétaire tient à jour un registre dans lequel est consigné l'ensemble des événements notoires du fonctionnement de l'association.

 

Article 14 :

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui précisera les règles de fonctionnement spécifiques de l'Association. Ce règlement intérieur devra être approuvé par un vote de l'Assemblée générale.

 

 

Fait à Toulouse, le        /          /            .

 

 

 

 

 

 

Le Président                           Le Vice-Président                              Le Secrétaire